Pénalisation des génocides

CABINET-PM Courrier <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>	15 janv. (Il y a 2 jours)
à moi

Monsieur,

Votre courrier électronique du 12 janvier dernier est bien parvenu au Cabinet du Premier ministre.

Très attentif à la lutte contre toutes les formes de discrimination, Monsieur  Jean-Marc AYRAULT a pris connaissance avec intérêt de votre courrier et vous remercie pour cette contribution.

Il m’a chargé de vous assurer de l’engagement total du Gouvernement pour défendre les valeurs de notre République dont les droits de l’homme sont un pilier essentiel.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.


Le Cabinet du Premier ministre

-----Message d'origine-----
De : gouvernement@gouvernement.fr [mailto:gouvernement@gouvernement.fr] De la part de dzovinar.melkonian@gmail.com
Envoyé : dimanche 12 janvier 2014 13:37
À : CABINET-PM Courrier
Objet : [Exprimer une opinion] Pénalisation des génocides


Nom : Melkonian
Prénom : Dzovinar
E-mail : dzovinar.melkonian@gmail.com
Adresse postale : 6 rue Pierre Puiggary 66000 Perpignan France Titre du message : Pénalisation des génocides Objet du message : Exprimer une opinion


Monsieur le premier Ministre,

     Je me permets, en tant que membre de la communauté arménienne de France, d'attirer votre attention sur l'évidente discrimination qui s'est instaurée envers les génocides non juifs et en particulier celui subi par les Arméniens, dans l'espoir que vous prendrez en considération cette
requête,  compte tenu des événements récents liés à  l'affaire
Dieudonné.

      A ce sujet, Je reste admirative de la rapidité de décision qui a permis d'empêcher que des propos infamants ne prennent le pas sur le respect dû à la personne humaine ; un antécédent qui me donne bon espoir quant à l'avenir de ce courrier.

           Néanmoins, la communauté arménienne, pour sa part,  n'est pas à l'abri du négationnisme qui sévit en France à son égard. François Hollande,  Président de la République,  avait promis lors des dernières élections présidentielles qu'il  mettrait en vigueur une loi de pénalisation de la négation du génocide des Arméniens. Une république
démocratique ne saurait tolérer l'antisémitisme et,  dans le même temps,
laisser libre cours à  l'expression du négationnisme dont sont victimes les Arméniens, sur le sol français ; ce serait ignorer le devoir d'équité qu'impose  l'application des lois républicaines.

           C'est pourquoi, Monsieur le Premier Ministre,  je vous demande de bien vouloir étudier ma revendication et vous saurais gré d'en débattre avec les parlementaires afin d'apporter une réponse juste mettant fin  à une situation indigne d'un état de droit, révoltante pour la mémoire des victimes et le respect de leurs descendants.

           Dans l’attente de vous lire,  je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre,  l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Dzovinar Melkonian
Association arménienne des Deux-Catalognes Perpignan

                                                                                         *******

Une autre réponse :

 réponse du maire d'Alfortville :

Cher Monsieur,

J’ai bien reçu votre récent courriel relatif à la lutte contre le
négationnisme du génocide arménien et tenais à vous en remercier.

« La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Par
cette phrase, la loi du 29 janvier 2001 initiée par la Gauche est venue
consacrer la reconnaissance légale du génocide arménien en France.

Si elle créée une reconnaissance juridique, elle demeure toutefois
aujourd’hui dénuée de sanction. Il est donc impératif de protéger la
mémoire des victimes de tous les génocides - dont le génocide arménien -
des incitations à la haine qu’ils subissent à travers les messages
négationnistes, en sanctionnant les faussaires de l’Histoire.

Comme nous venons de le voir avec l’« affaire Dieudonné » - au sujet de la
liberté d’expression – nous n’acceptons pas de reconnaître la Shoah tout
en permettant à des négationnistes de diffuser librement dans l’espace
public leur message de haine.

Concernant le génocide arménien, il existe toujours un négationnisme actif
que nous devons combattre durement. Je rappelle souvent à titre d’exemple,
à ceux qui auraient la mémoire courte, la manifestation des « Loups gris »
en 2006, preuve d’un activisme négationniste toujours présent.

Dans ces conditions, dans le prolongement de la proposition de loi déposée
en 2006 à l’Assemblée nationale par les députés Socialistes, j’ai porté au
Sénat en janvier 2012, avec mon collègue Philippe KALTENBACH, la
proposition de loi « visant à sanctionner la contestation de l’existence
des génocides, et notamment du génocide arménien ». Elle a d’ailleurs été
définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier 2012.

Malheureusement, le 28 février 2012, le Conseil constitutionnel a censuré
cette loi. J’ai alors eu l’occasion d’exprimer publiquement mes vifs
regrets face à cette décision en rappelant également ma volonté de
poursuivre ce combat.

Comme vous le savez, le Président de la République s’est engagé durant la
campagne présidentielle de 2012 à déposer prochainement un nouveau projet
de loi pénalisant le négationnisme des génocides, qui sera accompagné de
toutes les sécurités juridiques nécessaires.

En 2015, nous commémorerons le centenaire du génocide arménien. C’est
pourquoi notre majorité aura à cœur d’y faire adopter cette nouvelle loi
comme un symbole politique fort.

Comme toujours, vous pourrez compter sur mon entière détermination lors
des débats parlementaires pour porter politiquement - avec force et
vigueur - ce texte nécessaire au respect de la mémoire des victimes et à
la lutte contre la haine.

Restant à votre écoute, je vous prie de croire, cher Monsieur, en
l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Luc CARVOUNAS
Sénateur du Val-de-Marne et Maire d'Alfortville

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